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Questions - Réponses sur le PEL

Que prévoit le projet de réforme du PEL 2011 ?

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Plusieurs modifications seront apportées au projet de réforme 2011 du plan épargne logement (PEL), dans le but de relancer l’intérêt des ménages français pour le PEL qui est en difficulté depuis 2003 :

  • Rémunération plus attractive par la revalorisation du taux d’épargne avec un taux plancher à 2,5%
  • Mise en place d’un plafond d’emprunt afin d’obtenir la prime
  • Plan épargne limité à 15 ans
  • Prélèvements sociaux dus
  • Prime verte revalorisée

Toutes ces modifications sont valables pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011.

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Commentaires

3 commentaires pour “Que prévoit le projet de réforme du PEL 2011 ?”

  1. Pensez-vous que la réforme du plan épargne logement du 1er mars 2011 sera t-elle vraiment bénéfique et que son taux de rémunération sera revu à la hausse comme l’a confirmé Christine Lagarde lors d’une récente interview pour La Tribune ?

    Posté par CEL | 15 janvier 2011, 17 h 11
  2. Un critère, et pas des moindres, qui rentre en jeu dans le nouveau PEL 2011 est le Diagnostic de Performance Énergétique.

    En effet, lorsque le PEL est utilisé pour l’achat d’un bien immobilier, le calcul de la prime de l’Etat correspondant est directement lié au classement énergétique du bien considéré.

    Le DPE, déjà au coeur du marché immobilier depuis janvier 2011 lors de la vente d’un logement ou l’octroi du ptz+, est donc aussi un élément déterminent dans le cadre du PEL 2011.

    Posté par Alex | 26 février 2011, 8 h 50
  3. Titulaire d’un PEL de plus de 10 ans
    ma banque m’a ponctionné plus de 500 euros de cotisation sociale , en me disant qu’ après le projet de réforme , les cotisations sociales étaient prélevaient rétroactivement . Est ce exact ? Merci de votre réponse.

    Posté par azambre r. | 6 janvier 2012, 19 h 50

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