C’est à compter du 1er mars 2011, que la réforme du PEL sera appliquée, celle-ci y apportera de nouveaux changements, en voici la liste :
- Taux de rémunération réactualisé tous les ans en fonction de l’évolution des taux du marché, il ne sera pas inférieur à 2,5%, qui est son taux actuel.
- A la fermeture de votre PEL, le taux de crédit qui vous sera accordé sera supérieur de 1,7% par rapport au taux de rémunération.
- Si vous achetez un bien respectant les normes de développement durable, une prime de 1525€ vous sera accordée, à condition que votre PEL soit d’un montant supérieur à 5000€.
- Si vous achetez une résidence de type
énergivore
, la prime d’état que vous percevrez ne sera que de 1000€. - La nouvelle durée de votre PEL est de 15 ans, en revanche cela inclut que vous devrez effectuer un prêt épargne logement dans les cinq premières années de votre PEL. Si ce n’est pas le cas, alors votre PEL deviendra un livret d’épargne classique ayant un taux de rémunération fixé par votre banque.
- Si vous réalisez un crédit immobilier dans les cinq premières années de votre PEL, vous bénéficierez de la prime d’état qui vous sera verser à la fermeture de votre plan épargne logement.
- Si vous utilisez votre prêt épargne logement pour les travaux de votre résidence, alors la prime d’état sera de 1000€.
- Les prélèvements sociaux sur les intérêts seront dus dès la 1ère année
