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Questions - Réponses sur le PEL

Quelles sont les principales caractéristiques du PEL ?

Plan Epargne Logement

Plan Epargne Logement

Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne bancaire réglementé. Il a pour spécificité, comme le compte épargne logement, de cumuler la rémunération d’une épargne et la possibilité de faire valoir pour l’épargnant des droits à prêt à un taux préférentiel.

L’objectif de l’épargnant, lorsqu’il ouvre un Plan d’Epargne Logement, est donc de se faire rémunérer son épargne pour, ensuite, pouvoir prétendre à un prêt immobilier proportionnel au capital épargné, et à taux privilégié. Lors de l’octroi d’un prêt, il bénéficie d’une prime d’Etat (depuis le 01/03/11, uniquement si le PEL donne le droit à un prêt d’au moins 5000 euros).

La prime d’Etat ne peut excéder 1000 euros sauf si l’épargnant achète un logement neuf labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou un logement ancien dont le diagnostic performance énergétique le classe de A à D.

Le PEL propose un taux de rémunération intéressant et supérieur à celui des autres produits d’épargne réglementés. La contrepartie est une durée minimum d’immobilisation des fonds de 4 ans. Toutefois, plus la durée d’immobilisation de l’épargne est longue, et plus, les droits à prêt sont importants. Actuellement le taux de rémunération est de 2,5 % (2012).

Le plan d’épargne logement permet de déposer jusqu’à 61 200 euros et permet, dès lors, notamment que le bénéficiaire a la capacité à le rembourser, de bénéficier d’un prêt épargne logement (proportionnel aux droits acquis) avec un maximum de 92 000 euros. Les conditions d’attribution d’un crédit immobilier, faisant suite à un plan d’épargne logement sont strictement encadrées, quelque soit le réseau distributeur.

Un crédit immobilier, obtenu dans le cadre d’un PEL est consacré à l’acquisition de la résidence principale. Certaines opérations concernant une résidence, autre que principale, peuvent être financées, si l’ouverture du PEL est antérieure au 28/02/11.

Sur le plan fiscal, les intérêts annuels du plan d’épargne logement et la prime versée par l’Etat supportent les contributions sociales au taux de 13.5 %. En matière d’impôts sur le revenu, dès lors qu’il est ouvert depuis moins de 12 ans, les intérêts sont exonérés. Au-delà de cette durée de placement, l’épargnant peut soit soumettre ses intérêts au titre de l’impôt sur les revenus ou au prélèvement forfaitaire libératoire qui est de 24 % depuis le 1 er janvier 2012.

Commentaires

2 commentaires pour “Quelles sont les principales caractéristiques du PEL ?”

  1. Bonjour,

    En novembre, ça fera 10 ans que je possède mon plan épargne logement. On m’a dit qu’au bout de 10 ans, on ne peut plus verser d’argent, est-ce vrai ?

    D’après le texte ci-dessus, au bout de 12 ans les intérêts sont imposables, donc je ne pense pas garder mon PEL. Puis-je retirer mon argent sans perdre les intérêts et prendre de nouveau un autre placement ?

    Bien cordialement

    Posté par Favre | 23 juin 2012, 10 h 20
  2. Lors du décès du titulaire, est ce que le PEL doit être arrêté ou peut-il être transmis au conjoint survivant ou à un autre héritier ?

    Posté par Baron | 20 novembre 2012, 10 h 06

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