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Questions - Réponses sur le PEL

Le PEL soumis à la prime d’Etat

Le plan épargne logement ou PEL est une solution d’épargne qui peut engendrer d’un prêt aidé par l’Etat. Accessible à tous, il est possible d’ouvrir un plan par personne. Généralement, le prêt PEL finance l’achat d’un immobilier ou les travaux à effectuer sur une résidence principale. Etant donné qu’il s’agit d’un placement, il accumule des intérêts au fil des années. Au 31 décembre, ces intérêts viennent s’ajouter au capital épargné et produisent encore d’autres. Leur calcul dépend de l’établissement, car la loi n’impose pas un mode de calcul par quinzaine comme pour certains plans. Ainsi, les intérêts peuvent se calculer au jour le jour. Chaque année, une formule fixée par arrêté attribue à tous les PEL, un taux fixe à son ouverture.

Les conditions requises pour bénéficier de la prime d’Etat

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La spécificité du PEL est la prime d’Etat qu’elle bénéficie sous certaines conditions. Cette prime reste valable même son le titulaire n’utilise pas les droits à prêts qu’il a acquis à l’issue de son plan pour les plans ouverts jusqu’au 11 décembre 2002. La prime d’Etat est aussi versée lors de la réalisation du prêt pour les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 1er mars 2011.

Cependant, elle concerne uniquement ceux qui ont effectué un prêt d’un montant de 5 000 euros minimum pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Le montant de cette prime est égal à 2/5ème des intérêts acquis. Elle dépend également de l’affection du prêt, dans la limite de 1 525 euros. En terme de fiscalité, la prime d’Etat est soumise aux prélèvements sociaux à la date de son versement.

Commentaires

Un commentaire pour “Le PEL soumis à la prime d’Etat”

  1. Bonjour

    je veux verser 23000 euros sur mon pel en une seule fois. Quelle conséquence en matière de taxes ou autres

    Posté par geay | 11 octobre 2014, 8 h 27

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