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Questions - Réponses sur le PEL

Réduire son impôt avec le Fonds d’Investissement de Proximité

Les FIP sont des fonds d’investissement de proximité lancés en 2003 pour répondre au manque de financement dont souffrent les PME régionales. 70 % au moins des fonds collectés par un FIP doivent être investis dans des PME situées dans 4 régions voisines l’une de l’autre.

Au total, les FIP couvrent 12 régions françaises mais se concentrent principalement dans l’Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et la région PACA. Ils sont très intéressants pour les contribuables qui peuvent par ce biais réduire sensiblement leur facture fiscale.

Explications :

Réduire son impôt sur le revenu

réduire son impot

La fiscalité dans les FIP est particulièrement attrayante, surtout lorsqu’on conserve ses parts dans les entreprises financées pendant cinq années.  En investissant dans ce type de fonds vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant investi. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 2 160 € pour un célibataire, 4 320 € pour un couple.

Ainsi le montant de l’investissement peut atteindre 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple. A noter que la validité de cet avantage fiscal est conditionnée au fait que le contribuable investisseur doive conserver ses actions ou obligations dans la société pour une durée minimale de 5 ans.

Réduire son ISF

réduire son impot

Adoptée en 2007, la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) introduit des dispositifs fiscaux qui permettent aux particuliers soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de réduire leur impôt à condition d’investir dans des PME. Les contribuables investisseurs ISF pourront se dédouaner leur ISF de 50% du montant total investi.

L’investissement étant plafonné à 36 000€, l’avantage fiscal ne peut dépasser 18 000€. En investissant dans des PME non cotées, les particuliers participent considérablement à l’augmentation du capital productif de l’économie. L’autre point fort de cette loi est de d’atténuer l’exil fiscal des capitaux privés français

Conditions d’éligibilité des PME

PME

Pour bénéficier de ce type d’investissement, les PME doivent répondre à un certain nombre de critères. Elles doivent notamment compter moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions d’euros, avoir leur siège au sein de l’Union européenne et exercer exclusivement dans un des secteurs suivants : commercial, industriel, artisanal, libéral ou agricole.

Depuis le 1er janvier 2016, l’exécutif a opéré un durcissement au niveau de la réduction ISF-PME.  En effet, les entreprises qui pourront bénéficier de ce financement devront être en phase de création ou exister depuis moins de sept ans.

Enfin, selon l’association française en gestion financière (AFG), les FIP ont levé 490 millions d’euros en 2015. (+12% par rapport à 2014). Ils représentent 57% des fonds qui ont levé des capitaux cette même année.

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