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Questions - Réponses sur le PEL

PEL : vers une évolution de la fiscalité ?

immobilier neuf

A priori, le Plan épargne logement (PEL) vise à obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, ainsi qu’une prime d’État. Ce produit d’épargne réglementé permet ainsi de se constituer un capital en vue d’acquérir un logement ou de financer des travaux. Théoriquement bloqué pendant une durée de 4 ans, il peut servir à cet effet une fois à terme. Quoi qu’il en soit, il devra concerner votre habitat principal, et non de votre résidence secondaire.

Le montant du prêt ne devrait pas excéder plus de 92 000 euros, sur une durée de 2 à 15 ans. Il est à savoir que n’importe qui peut ouvrir un PEL auprès d’un établissement bancaire ou d’un organisme de crédit, qu’il soit mineur ou majeur. Il suffit de signer un contrat et de procéder à un versement minimum de 225 euros. Tant que vous ne l’ouvrez pas dans la même banque, être titulaire d’un Plan épargne logement ne pose aucun problème. Dans tous les cas, vous ne pouvez disposer que d’un seul compte PEL.

Dans la mesure où le montant du prêt est supérieur ou égal à 5 000 euros, l’intéressé bénéficie d’un taux bonifié et d’une prime accordée par l’État. Toutefois, le taux du prêt et le montant de la prime dépendent de la date à laquelle le compte a été ouvert.

Les épargnants ont le choix

La réforme du PFU ou prélèvement forfaitaire unique qui sera inscrite dans le projet de budget 2018 consiste à taxer les revenus du capital financier à un taux unique d’environ 30 %. De ce fait, les PEL seront soumis au futur PFU au bout de douze ans. Ce taux englobera les prélèvements sociaux (CGS et CRDS) ainsi que l’impôt sur le revenu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cependant, les contribuables auront le droit de ne pas adopter ce nouveau système de prélèvement s’ils trouvent l’ancien système plus intéressant. Autrement dit, les épargnants qui ont des PEL ouverts depuis une douzaine d’années peuvent opter pour l’ancien système si ce dernier se révèle plus avantageux pour eux. À noter que ce sera le cas si leur taux d’imposition, additionné aux prélèvements sociaux, est inférieur à 30%.

Un produit réglementé avec un taux intéressant

À l’heure actuelle, le Plan épargne logement jouit d’une rémunération importante de 2,5 %, notamment pour les produits ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En ce qui concerne la fiscalité du PEL, les intérêts sont exonérés des impositions lorsque le compte a moins de 12 ans. Au-delà de cette durée, les intérêts sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux.

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