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Questions - Réponses sur le PEL

PEL, les revenus sont désormais imposables à 30 % pour tous les comptes ouverts en 2018

Cela fait des semaines que la nouvelle a été annoncée en septembre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, lors d’un entretien avec Les Echos . Il a été révélé que tous les Plans Epargne Logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront taxés à 30 %. Les revenus seront imposables dès la première année du compte. À quoi faut-il s’attendre exactement ? Les réponses dans notre billet.

Le prélèvement sera forfaitaire

 

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Infographie sur les revenus des comptes ouverts en 2018, photo: Simulation-Credit-Immo.com

 

Dans son interview avec Les Echos, le ministre Bruno Le Maire a révélé que l’imposition des PEL ouverts en 2018 sera forfaitaire. Ainsi, peu importe le montant des revenus produits, la taxation sera fixée à 30 %. Il a également précisé que ce prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) sera appliqué dès la première année du compte. Le concept reprend ainsi celui de l’assurance-vie, également soumis à la flat tax au-delà de 150 000 euros placés par personne.

Qu’en est-il des anciens PEL ?

 

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Concernant les anciens PEL, tels ont été les propos du ministre de l’Economie : « Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du douzième anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après douze ans seront imposés au PFU ». En clair, tous les PEL ouverts il y a douze ans sont également concernés par l’impôt forfaitaire de 30 %.

Et pour l’assurance-vie ?

Pour ce qui est de l’assurance-vie, Bruno Le Maire a voulu calmer les inquiétudes. Il a assuré que seuls la flat tax de 30 % ne concernera uniquement que les placements de plus de 150 000 euros pour les personnes seules et 300 000 euros pour les couples. Il avait également précisé que « le PFU ne s’appliquera qu’aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils ».

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Bruno Le Maire

Au-delà de ces montants, le ministre s’est fait rassurant : « les détenteurs de contrats d’assurance-vie n’ont aucune raison de s’inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant », avait-il déclaré aux Echos. Et d’ajouter que « Les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l’instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention ». De quoi rassurer les Français concernant leur assurance-vie. Reste à savoir si le gouvernement tiendra bien ses promesses.

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