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Questions - Réponses sur le PEL

ELAN : le nouveau projet de loi logement

Le gouvernement français vient tout récemment d’annoncer un nouveau projet de loi concernant le logement. Baptisée loi ELAN, cette loi logement 2018 va apporter une nouvelle réforme au droit immobilier.

Ce projet a été présenté lors du dernier Conseil des ministres du mercredi 4 avril dernier. Le texte du projet de loi logement devra être voté par le Parlement d’ici l’été.

Plus de numérique que le nom

Problème de logement

Ce nouveau projet de loi ELAN ou plus précisément Evolution du logement, l’aménagement et le numérique constitue une stratégie du gouvernement pour mettre le logement au service des besoins d’aujourd’hui et de demain.

C’est surtout un long texte qui aborde, en 66 articles, l’urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l’habitat indigne, la copropriété, les rapports locatifs…

Il a pour objectif d’adapter la législation à des modes de vie plus connectés. Mais il vise également à placer la transition numérique et écologique au service des habitants afin d’apporter une amélioration à leur quotidien.

Néanmoins, ce projet n’a plus de numérique que le nom. Il n’existe plus aucun secteur qui échappe aujourd’hui à la révolution, mais, ni le carnet numérique du bâtiment, ni le Building Information Modeling ne sont mentionnés dans le texte.

Adoption de la loi à l’été

Projet de loi elan

La procédure d’urgence de ce nouveau projet de loi a été engagée pour un examen par les députés dès le 28 mai, visant une adoption à l’été.

Le président de l’Institut du Management des Services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux, a pris la parole en encourageant le gouvernement, ainsi que les professionnels du secteur à veiller à ce que le texte ne manque pas ses objectifs.

Parmi les 66 articles, sur le volet incitation, on trouve notamment la simplification du cadre d’urbanisme en zones tendues, la mobilisation du foncier public, mais aussi la transformation de bureaux vacants en logements, l’allègement des normes handicapés, la sécurisation contre les recours abusifs contre des constructions et biens d’autres encore.

Par contre, sur le volet sanction, on a la réquisition de logements vacants, la prévention des expulsions locatives, l’encouragement de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, les sanctions contre les locations touristiques abusives…

Des objectifs de grande envergure

Logements

Le projet de loi ELAN est très ambitieux : construire plus, mieux et moins cher pour provoquer « un choc d’offre ».

Il vise à répondre aux besoins en logement de chacun et à l’évolution du logement social, mais aussi à favoriser la mixité sociale et à réorganiser le secteur HLM… Tout cela pour construire plus de logements.

Il est aussi important de rendre plus facile l’accession à la propriété pour les locataires. De ce fait, 40 000 logements par an pourront être vendus (ce qui est loin des 8 000 aujourd’hui).Toutefois, cela semble être contradictoire avec les dispositions prévues dans le projet de loi.

Construire plus implique la simplification des normes. Par ailleurs, il faudra renoncer à recourir à une maîtrise d’œuvre indépendante et responsable en multipliant, pour les bailleurs sociaux, les dérogations à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique par exemple.

Ou encore, construire moins cher et générer des coûts supplémentaires avec des structures non spécialisées qui seront moins gérées par les filiales HLM avec le temps.

 

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