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Questions - Réponses sur le PEL

Plan Epargne Logement : que se passe-t-il en cas de décès ?

PEL : acquisition immobilière ou investissement locatif ?

En cas de décès du souscripteur d’un PEL, le plan d’épargne est en principe clôturé avant d’être partagé entre les ayants droit. Toutefois, il existe quelques exceptions.

Près d’un quart des Français détiennent un Plan d’épargne Logement (PEL). Cependant, peu d’entre eux savent ce que deviendra cette somme d’argent en cas de décès prématuré. En théorie, le décès du titulaire entraîne sa résiliation. Le capital et les intérêts générés par le PEL sont alors transmis au patrimoine du défunt puis répartis entre les héritiers. Détails.

PEL et succession : le fonctionnement

En cas de décès du titulaire du PEL, ce placement continue d’être alimenté par le compte bancaire du défunt dès lors qu’il présente un solde suffisant. Si la provision est insuffisante, la banque préviendra le notaire qu’à défaut du versement minimum annuel imposé par la loi, le contrat sera résilié. Les sommes sont maintenues sur le Plan d’Epargne jusqu’au règlement de la succession.

PEL et succession

Lors du décès du souscripteur, deux situations sont possibles :

1. Le PEL n’est pas arrivé à échéance

Lorsque le décès du titulaire du PEL intervient avant son échéance (4 ans), il peut être résilié ou repris par l’un des héritiers à son nom à condition d’obtenir l’accord des autres ayants droit. Toutefois, il doit respecter les engagements initialement prévus jusqu’au règlement de la succession. Si le contrat est résilié, les héritiers se partagent les fonds selon les règles de la succession.

2. Le PEL est arrivé à échéance

Lorsque le décès du titulaire du PEL intervient après son échéance, il est résilié. Les héritiers se partagent les fonds et la prime d’épargne lors de la succession. Les droits au prêt peuvent être cédés à un membre de la famille. La demande du prêt du bénéficiaire doit ensuite intervenir dans les 12 mois suivant la date du décès.

La transmission du PEL par testament

La transmission du PEL par testament

Le souscripteur d’un PEL peut transmettre ce placement à un unique bénéficiaire par legs, à condition de l’indiquer dans son testament. Le titulaire du PEL devra alors préciser toutes les informations liées au produit d’épargne mais aussi l’identité de l’héritier, pour que ses dernières volontés soient respectées. Une fois que le bénéficiaire a accepté de reprendre le Plan d’Epargne Logement, il bénéficie du capital et des droits au prêt. S’il en possède déjà un, il peut cumuler les deux PEL.

Il faut rappeler que le PEL a une double vocation : il s’agit d’un produit d’épargne mais c’est aussi un moyen d’obtenir un prêt immobilier à un taux attractif. Ce placement présente l’avantage d’être accessible à tous. Il peut être ouvert dans la banque de son choix sauf si le souscripteur possède déjà un Compte Epargne Logement (CEL), auquel cas il devra obligatoirement souscrire son PEL au sein du même établissement.

Pour soutenir financièrement ses proches en cas de décès et organiser à l’avance ses obsèques en réglant les détails pratiques, il est conseillé de souscrire une assurance obsèques. Pour en savoir plus sur ce placement, rendez-vous sur https://www.lassurance-obseques.fr.

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