// Prêt Epargne Logement

pret epargne logement crédit immobilierUn plan d’épargne logement (PEL) permet d’obtenir un ou plusieurs prêts immobiliers à des conditions particulièrement favorables. Tout particulier peut ouvrir un PEL dans un organisme financier qui a préalablement signé une convention avec l’État.

Il n’y a pas de condition d’âge pour ouvrir un PEL : des parents peuvent ouvrir un PEL au nom de leur enfant. Par contre, il n’est pas possible d’ouvrir plus d’un PEL par personne.

Le prêt immobilier fonctionne en deux temps

1ère étape du prêt épargne logement

Au cours de la phase dite d’épargne, le souscripteur alimente par des dépôts réguliers le plan épargne logement. Le PEL ouvre droit à des intérêts et au versement d’une prime par l’État. L’épargne ainsi réalisée est bloquée pendant la durée du PEL. Le montant du futur crédit immobilier sera fonction des intérêts acquis sur le PEL.

La durée minimale de cette phase d’épargne est de 4 ans. Le montant minimal d’un dépôt à l’ouverture d’un PEL est de 225 euros. Le montant minimal annuel des dépôts annuels est de 540 euros. En dehors du versement de la prime d’État, le taux de rémunération du PEL est de 2,50% par an.

Le PEL a été réformé en mars 2011. Désormais, le montant de la prime d’État est plafonnée en fonction de la performance énergétique du logement. Pour les logements non verts, la prime ne dépassera pas 1 000 euros. De plus, elle ne sera versée que pour un emprunt d’au-moins 5 000 euros.

2ème étape du prêt épargne logement

A l’issue de la phase d’épargne, le souscripteur peut effectuer un prêt dont la durée et le montant dépendent des intérêts versés au cours de la phase d’épargne. La durée et le montant du prêt épargne logement sont fonction des intérêts du PEL.

Le montant du prêt est plafonné à 92 000 euros (dans la limite des droits à prêt acquis). Pour connaître le montant du prêt qui pourra être accordé à l’emprunteur, il faut multiplier par 2,5 le montant des intérêts générés par le PEL. Ce montant correspond au montant maximum d’intérêts à rembourser.

Le taux du prêt dépendra également de la date où le plan épargne logement a été ouvert (4,20% pour un PEL ouvert à partir du 1er août 2003). La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.

Quelle est son utilité ? Quel est son taux ?

Un prêt epargne logement peut être utilisé pour acquérir ou construire une résidence principale, pour réaliser des travaux d’agrandissement de la résidence principale (ou secondaire), pour acheter un local à usage professionnel ou commercial (à condition dans ce cas que le local soit contigu à la résidence principale de l’acquéreur), ou pour souscrire des parts dans une société civile immobilière destinée à l’habitation de l’emprunteur.

Quel est le taux du prêt d’épargne ?

Le prêt épargne logement bénéficie du taux de la phase épargne hors prime d’état, auquel est ajouté des frais de gestion de 1,70 %. Le taux du crédit immobilier correspond à un taux annuel. Voici un tableau récapitulatif des taux de crédit du plan épargne logement suivant les générations :

DébutFinTaux d’épargne
avec prime d’état
Taux d’épargne
sans prime d’état
Taux du Crédit
01/07/198515/05/19867,50 %4,75 %6,45 %
16/05/198606/02/19946,00 %4,62 %6,32 %
07/02/199422/01/19975,25 %3,84 %5,54 %
23/01/199708/06/19984,25 %3,10 %4,80 %
09/06/199825/07/19994,00 %2,90 %4,60 %
26/07/199930/06/20003,60 %2,61 %4,31 %
01/07/200031/07/20034,50 %3,27 %4,97 %
depuis le 01/08/20033,50 %2,50 %4,20 %