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Questions - Réponses sur le PEL

Que prévoit le projet de réforme du PEL 2011 ?

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Plusieurs modifications seront apportées au projet de réforme 2011 du plan épargne logement (PEL), dans le but de relancer l’intérêt des ménages français pour le PEL qui est en difficulté depuis 2003 :

  • Rémunération plus attractive par la revalorisation du taux d’épargne avec un taux plancher à 2,5%
  • Mise en place d’un plafond d’emprunt afin d’obtenir la prime
  • Plan épargne limité à 15 ans
  • Prélèvements sociaux dus
  • Prime verte revalorisée

Toutes ces modifications sont valables pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011.