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Questions - Réponses sur le PEL

Cession d’un immeuble : comment profiter des avantages fiscaux ?

La plus-value sur la vente d’un bien immobilier est frappée par l’impôt sur le revenu. L’opération peut ainsi coûter assez cher, en théorie.

Néanmoins, la cession d’un immeuble donne droit à certains avantages fiscaux non négligeables. Voici comment en profiter au maximum.

Calculer le montant de son impôt à l’avance

Calculer le montant de son impôt à l’avance

Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière n’est pas difficile. Pour cela, il suffit de déduire le prix de la cession avec celui de l’acquisition. Comme il s’agit d’un impôt progressif, alors le montant dépend de la valeur de l’immeuble.

Plus le prix de celui-ci est élevé, plus l’impôt sera onéreux. Dans ce cas, si l’on souhaite payer moins d’impôt, la première chose à faire est de vendre son immeuble à prix normal, sans pour autant abandonner les plus-values.

Au moment du calcul, il est également possible de réduire le prix de son impôt, en majorant les frais supportés durant la vente.

Ces frais incluent notamment le coût des fameux diagnostics obligatoires au moment de la cession d’un immeuble (la vérification de la plomberie, de la performance énergétique, de l’habitabilité du lieu…), les frais administratifs (l’honoraire du notaire, etc.).

Mais, pour en bénéficier, il faut produire des pièces justificatives. Alors, tâchez de ne pas les perdre durant la transaction.

Bénéficier des cas d’exonération prévue par la loi

cas d’exonération prévue par la loi

L’impôt sur la plus-value immobilière ne s’applique pas à certaines catégories de vendeurs. Ces dernières bénéficient d’une exonération temporaire ou permanente en raison de leur situation personnelle et financière.

C’est par exemple le cas des personnes retraitées ou à handicapées. Elles sont libérées du paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière, à condition de prouver leur incapacité par une carte d’invalidité.

Les propriétaires qui ont détenu leur immeuble depuis plus de 30 ans avant de le vendre ne sont pas tenus non plus de payer l’impôt sur la plus-value immobilière.

La loi prévoit aussi des cas d’exonération en fonction du statut de l’immeuble à vendre. S’il s’agit d’une résidence principale, dans ce cas, l’impôt ne s’applique pas, du moins jusqu’à maintenant. Sur ce point, il faut rester attentif, car la législation pourrait changer d’ici quelque temps.

Ce n’est pas tout, s’il s’agit d’une résidence secondaire, le propriétaire pourrait bénéficier d’une exonération à condition de prouver que le prix de la vente servira à construire une résidence principale.

Sinon, il est aussi possible de profiter d’une exonération si l’on arrive à prouver que l’immeuble a été vendu à moins de 15 000 euros.

Profiter de l’abattement fiscal

abattement fiscal

Profiter de l’abattement fiscal se révèle être une meilleure technique si l’on souhaite réduire le montant de son impôt. Il s’agit d’une mesure prise par l’administration fiscale pour ne pas imposer une partie des revenus prévus dans la déclaration.

En matière de cession immobilière, l’abattement fiscal dépend de la durée pendant laquelle le propriétaire a détenu l’immeuble. Plus la durée est longue, plus le montant de l’impôt à payer diminue. Pour le calcul, la loi a prévu un taux en fonction de la durée.

Si l’on avait possédé la maison depuis moins de 5 ans, alors on n’est pas bénéficiaire de l’abattement. Au-delà de ce délai, on pourrait profiter d’un taux de 6 à 100 %, en fonction de l’année de détention.

Toutefois, si l’on souhaite se prévaloir d’un abattement de 100 %, dans ce cas, il faudra prouver que l’on avait acquis le bien depuis plus de 22 ans.

Quoi qu’il en soit, si l’on veut profiter d’une réduction ou d’une exonération fiscale, il est toujours préférable de consulter l’avis d’un professionnel. Ce dernier saura nous conseiller sur les démarches à faire selon notre situation et nos besoins.

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